La Constitution a laissé place à la Déclaration

Le texte que vous cherchez a été réécrit. Il ne disparaît pas : il est devenu la Déclaration des droits numériques de la personne — plus courte, universelle, et surtout signable.

La Constitution énonçait des interdits. La Déclaration dit la même chose par ce qu'elle donne, et elle peut être adoptée par n'importe quelle organisation. C'est ce changement-là qui valait le remplacement.

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